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93 résultats pour « Jean Léo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969480

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jean X..., demeurant ..., Saint-Pol-de-Léon (29250) ; M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098570

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Antoine Z..., Léon D... et Mme Thérèse C... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007768220

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Edgar Guillaume, Jean-Paul C..., Benoît E..., Léon Erhard, Jean-Marie D..., Joseph A..., Guy F... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919200

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant chez Me Jacques Storelli,4, avenue Léon Heuzey à Paris (75016) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean-Claude E...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212045

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

jugement du 22 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 22 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Léa

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Gilbert YY..., demeurant Le Port de Juigné à Sablé, Mme Jeanne G..., demeurant ... à Sablé, M. eorges BUREAU, ... à Sablé, Mme Solange XE..., demeurant ... à Sablé, MM.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008088206

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Georges C..., à M. Gérard D..., à M. Gérard E..., à M. Philippe F..., à M. Robert G..., à Mme Elisabeth H..., à M. Albert I..., à M. Léon J..., à M. Pierre K..., à M. Marcel L..., à M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean I..., Elie Y..., Yves Z..., Léon B..., Henri G..., Jean-Noël J..., René N..., Siméon Q..., à Mmes Josette X..., Maryse A..., Andrée F..., au préfet des Hautes-Pyrénées et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006378

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nice, à Mme Mireille A, à Mme Michelle D, à Mme Esther E, à Mme Jeanne F, à Mme Françoise C, à M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Pierre XV..., André O..., Jean-Pierre YO..., Pedro YB..., JérômeVIOLANTE, Louis X..., Jean-Pierre YG..., André XQ..., Max XR..., Christian R..., Alain XR..., Serge YJ..., Léon BONNET, RogerJUAN, Roger

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418916

Admin. suprême

18 mars 2009

18 mars 2009

administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 3 juin 2003 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande présentée au nom de leur fille mineure, Léa

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496625.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Jean-Guy XW..., demeurant ... ; M. Eric Léo V..., demeurant ... ; M. Ange François V..., demeurant Chirchisani à Galéria (20245) ; M. H... M..., demeurant ...

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008055814

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Daniel U..., Favrot J..., Eugénio Jean-Louis et Patrice XS... comme membres de la commissionpermanente, sont annulées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean A..., demeurant ..., M. Rémy B..., demeurant Le Clos Neuf à Serent (56460), M. Patrick C..., demeurant ..., M. Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M.

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648642

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

C..., épouse D..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants de leur fille Marion D... et de leur fils Léon Sean Lloyd D..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214312

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Léon X, demeurant ... ; M.

Source officielle