Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Pierre S, demeurant ..., Mme Jeanne AO, demeurant ..., M.

Albert XH..., demeurant ..., Mme Marthe XA..., demeurant ... de Belgique à Grenoble (38000), M. Jean XB..., demeurant ..., M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UPC FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

Jean-Claude CN, M. Bernard CM, M. Jean CL, M. Jean CK, Mme Claudine CK, Mme Louisette CJ, M. Jean CI, Mme Odile CI, M. Jean CH, M. Claude CG, M. Pierre CF, Mme Jacqueline CF, Mlle Marie CE, M.

à Nogent-sur-Marne (94130), l'ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUN, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MONTALEMBERT, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SAINT-MICHEL

à Nogent-sur-Marne (94130), l'ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUN, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MONTALEMBERT, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SAINT-MICHEL

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Marc R, à M. Alberto A, à M. Antoine AK, à Mme Christelle AE, à M. Michel G, à M. Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M.

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

Bosse-Platière dont le siège est 273, ... de Champ-Ruchon à Lucenay (69480), la société Château de Lachassagne dont le siège est 416, rue du château, à Lachassagne (69480), le Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières

Oui Energy pour apporter une correction substantielle à sa demande d'ARENH, a entendu sanctionner le groupe Elmy pour de prétendus manquements aux règles relatives à l'ARENH et au fonctionnement des marchés

Jean C, demeurant à Ardouenne à Riols (34220), le SYNDICAT DES APICULTEURS PROFESSIONNELS RHONE-ALPES, dont le siège est Cité de l'agriculture, 43, avenue Albert Raymond à Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M.

Marc X..., demeurant ... au Pontet (84130), Albert Z..., demeurant ..., Joachim A..., demeurant ..., Jean-Claude Y..., demeurant ... et l'UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE, ayant son siège .

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Pierre XP... demeurant ..., à Maisons Alfort 94700 , M.

Jean-Philippe Magnen, demeurant 4 rue Cassard à Rezé (44400), M. Guy Hascoët, demeurant 12 bis corniche Gloas Treiz à Trébeurden (22560), M.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le numéro 490451, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 décembre 2023 et le 18 mars