de colonies de vacances délivrés avant la date de publication dudit décret ; que Mmes X..., JEAN et ROUSSEAU, qui avaient obtenu le diplôme de moniteur de colonies de vacances antérieurement à la publication

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations Me Ryziger, avocat de Mme Marie-Jeanne Y... ; - les conclusions de M.

Jean-Louis Y... devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.

X... de transformer son emploi de moniteur en un emploi dit de "chauffeur et divers" ; que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Monêtier-les-Bains est rejeté. Article 2 : La commune du Monêtier-les-Bains versera une somme de 3 000 euros à M.

Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M. Patrick L, demeurant ..., et par M. Gilles M, demeurant ... ; M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Immobilière Frey

Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour qui se sont déroulées le 21 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Monêtier-les-Bains

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel,

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge

Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

B contre les opérations électorales du second tour de scrutin, auxquelles il a été procédé le 28 mars 2004 pour la désignation du conseiller général du canton de Monêtier-les-Bains et dont les résultats

Jean-Luc Y..., adjoint au chef de la subdivision territoriale de Villefort à la direction départementale de l'équipement de la Lozère, ait été titulaire de l'un des grades entrant dans les prévisions de

Article 3 : Le ministre versera aux sociétés PHYTERON 2000, PHYTO SERVICE et MONNOT et compagnie une somme totale de 2 500 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Jean Z..., demeurant à Moissac 82200 Faubourg Ste Blanche, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.