charge de l'Autorité des marchés financiers la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/6/CE du Parlement

européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

d'entreprises ayant un profil de risque comparable et sur les leviers observés sur un échantillon d'aéroports comparables, au profit d'une approche effective, fondée sur ses coûts d'endettement et sur

européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre

européen et du Conseil du 26 mai 2003 ; Vu la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 ;

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT (B.R.E.D.), - les conclusions de M.

Jean-Laurent Bruel, président du directoire, est agréée depuis le 4 juillet 2017 comme société de gestion de portefeuille.

européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance ; - l'instruction AMF 2011-19 du