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43 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495916.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, le GISTI et autre, d'une part, et La Cimade, service œcuménique d'entraide, et autres, d'autre part, demandent au Conseil

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

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15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jacques G, demeurant ..., Mme Cécile D, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme M et d'autres requérants, d'une part, et M.

Source officielle