Michel Z..., sénateur, ancien ministre, demeurant ... à Saint-Etienne 42000 , M.

Jean-Louis D..., Mme Michèle B..., M.

dans les urnes au bureau de vote n° 40 ; que, d'autre part, il n'est pas établi que la circonstance qu'au bureau de vote n° 20, le nombre de bulletins trouvés dans les urnes soit inférieur d'une unité

Jean-Charles Y..., maire de Coudray, domicilié en cette qualité en mairie de Coudray (Mayenne) ; M.

FLORENT Y..., JOSEPH B..., LEON G..., JEAN J..., MME DENISE R... ET M. JEAN-PIERRE R..., M. JACQUES K..., MME JACQUELINE H..., MM. MARCEL N..., ADRIEN O..., MICHEL S..., GABRIEL T..., JEAN E...

Jean-Claude AE, demeurant ... ; M.

Michel X demeurant ... ; M.

Jean-Michel X..., demeurant rue Louis Daquin à Raphele-les-Arles 13200 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification de la décision du 11 mars 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'il se trouvait

Jean-Michel B demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A..., de M. Pierre B..., de M. Abdelatif Y..., de M. Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

Jean-Claude X..., demeurant à l'ENSIGC, chemin de la Loge à Toulouse (31078) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 13 avril 1994, présentée par M.

sur le territoire plus d'un mois à compter de la notification, le 24 mars 2001, de l'arrêté du 22 mars 2001 par lequel le PREFET DU NORD lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; qu'elle se trouvait

maintenu sur le territoire plus d'un mois à compter de la notification, le 24 mars 2001 de l'arrêté du 22 mars 2001 par lequel le PREFET DU NORD lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; qu'il se trouvait

Jean-Claude AH, demeurant ..., M. Jean-Michel AI, demeurant ..., M. André AJ, demeurant ..., M. Jean AK, demeurant ..., M. Jean-Jacques AL, demeurant ..., M. Christian AM, demeurant ..., M.

Michel G, à M. Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M. Joseph AH, à Mme Angèle AH, à Mme Filoména F, à Mme Joséphine Y, à M. Thierry AO, à M. Pascal E, à M.

Jean-Pierre Lacroix, préfet du Val-d'Oise, a été nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; que, par un décret du 24 juin 1999 publié au Journal officiel du 27 juin, M.

Jean Burner, co-secrétaire fédéral, l'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS-SORBONNE, Université Paris-IV, dont le siège est 1, rue Victor Cousin à Paris (75005), représentée par son président en

Jean SENECLAUZE, demeurant 14. rue Duphot à Paris (75001) ; M.

maintenu sur le territoire plus d'un mois à compter de la notification, le 25 mai 2001 de l'arrêté du 18 mai 2001 par lequel le PREFET DU NORD lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; qu'il se trouvait