Ek X..., 7 Place Louis Jouvet à Lognes (77185) ; Mme LIM Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1996 par lequel le conseiller

08-02-03-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - INCORPORATION AYANT POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE -Condition remplie - Jeune homme très qualifié jouant un rôle important

Cabanas, joueur de nationalité paraguayenne dans l'effectif du Brest-Armorique, ensemble ladite décision de la ligue nationale de football, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984

X..., JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL, SOUTIENT QUE LES CONDITIONS D'EXERCICE DE SA PROFESSION SONT IDENTIQUES A CELLES DES ARTISTES DRAMATIQUES ET QU'IL DOIT, PAR SUITE, BENEFICIER DU TAUX DE DEDUCTION

mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Renée X..., en sa qualité de liquidatrice de la société à responsabilité limitée "LA MAISON DE LA BOISSON", demeurant ..., à Jouet-sur-l'Arbois

réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" ; Considérant que ni la distribution aux frais de la commune de jouets

Z..., JOLYet X..., à M. Y..., au ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire et au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement.

N'A PAS SIGNE LE MARCHE DE TRAVAUX EN QUESTION, IL A, DANS CETTE AFFAIRE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DES ACTIONS DE LA SOCIETE POSAMAT, DES INTERETS TELS QU'IL Y JOUE UN

16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Cimetières - Dépossession des droits dont jouit le titulaire d'une concession perpétuelle - Emprise irrégulière [1]. | 17-03-02-08,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION

Y... en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée établie au titre de la période du 1er juin 1974 au 10 septembre 1975 au nom de la société de fait Comptoir pyrénéen du jouet dont il était associé ; 2°

et de recruter à tout moment un joueur que dans les cas de décès d'un joueur sous contrat ou de blessure grave d'un gardien de but, de son remplaçant ou d'un joueur ; que le transfert de M.

complémentaire, enregistrés les 4 septembre 1992 et 17 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Zhanéta X..., demeurant 506, résidence Le Cerisier, 23 chemin de la Jouette

conteste la réintégration dans les résultats imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 1972 à 1976 de l'entreprise de commerce en gros de jeux et de jouets

inscription publicitaire est réglementé comme suit : / A partir du tour à compter duquel la Fédération a contracté avec une firme industrielle ou commerciale, les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueurs

cette condition n'était pas remplie ; que si la société requérante invoque le cas de force majeure dans lequel elle se serait trouvée à la suite de la situation de la concurrence dans le secteur du jouet

X..., directeur commercial d'une entreprise individuelle de négoce de jouets, exploitée par sa mère, Mme veuve X..., comme le co-exploitant de cette entreprise, au sein d'une société de fait qu'il formait

pièces du dossier qu'eu égard notamment à la nature des produits mis en vente dans le magasin "le Marché aux Affaires" exploité par la société requérante, consistant en moquette, lino, tissu, cadeaux, jouets

PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR -Autres conditions - Limitation du nombre de possibilités de se présenter aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de police - Limitation jouant