L... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire

procédures suivantes : La société FINAMUR, la société Foncière GDP et la SAS Le soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet

Par un jugement n° 1503595 du 22 juin 2017, le tribunal administratif a annulé cette délibération.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet

Mathonnet, avocat de l'association Pays Rochefortais Alert' et autres et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois avocat de la société Soval Nord ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 décembre 2017 et le 25 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Idexx demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juillet 2017, 19 octobre 2017 et 30 avril 2018 au secrétariat du contentieux

Vu, 1°) sous le n° 181367, la requête enregistrée le 16 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette A..., demeurant Résidence du collège, bâtiment A, boite 27,

l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 427518, par une requête et trois mémoires en réplique, enregistrés les 31 janvier, 14 mai, 4 juin

Par un jugement n° 1400857 du 28 juin 2016, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie

. - Sous le numéro 475669, par une requête sommaire, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 19 juillet, 25 septembre et 15 décembre 2023, le syndicat Alliance Plasturgie

premier protocole additionnel ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie

Par un arrêt n° 17NC01478 du 7 juin 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par l'Office national des forêts contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 mars et 22 mai 2018 et le 28 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Gardez

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2017, 26 mars 2018 et 13 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Il en résulte qu'il appartient aux préfets de vérifier la possibilité matérielle et financière de mettre en place des mesures de protection identifiées par l'arrêté du 19 juin 2009, en veillant à ce que

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 412149, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juillet 2017, 5 octobre 2017 et 5 octobre 2018 au secrétariat