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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956545

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956546

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956547

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956548

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956549

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956552

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956553

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956554

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956555

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956556

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956557

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956559

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956560

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001157

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

1991 du maire de Saint-Julien de Vouvantes lui accordant une bonification indiciaire de 15 points majorés pour les 50 % du temps où il exerce les fonctions de secrétaire de mairie ; 2°) de rejeter le déféré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677238

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

; Vu la loi du 17 juillet 1978 modifiée par la loi du 11 juillet 1979 ; la loi du 16 juillet 1980 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; le décret du 30 juillet 1963 modifié

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768125

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 décembre 2010, 15 mars et 3 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007695599

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008032781

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

du syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Villeneuve Saint Georges et rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 1994 du maire de Villeneuve

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956558

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037996215

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier des attestations du maire de la commune et du sous-préfet de Senlis, que l'arrêté du 25 mai 2018 a fait l'objet d'un affichage régulier, contrairement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MAIRE, Sébastien, Julien, Laurent, MAIRE

SIREN 517944971Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2026

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Radiations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

08/01/2026

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Créations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/01/2025

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Ventes et cessions

MAIRET, CATEZ, Matthieu, Alexandre, Julien, Philippe Ghislain Augustin

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Cession sous acte authentique en date du 01/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Chemin des Cailloux 77130 Cannes-Écluse, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue des Polissoirs 77570 Château-Landon

29/12/2023

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Créations

MAIRET TRAITEUR, MAIRET, Matthieu, Alexandre, Julien

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/08/2023

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