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Kaddour B, soldat de nationalité marocaine, admis à la retraite pour infirmités et rayé des contrôles de l'armée active le 28 octobre 1955, était titulaire d'une pension concédée par un arrêté du 3 juillet

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353523

Admin. suprême

24 avril 2013

infirmé le jugement du 17 janvier 2007 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault et l'a débouté de sa demande de revalorisation de la pension militaire d'invalidité perçue par son père, KaddourA

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008064396

Admin. suprême

15 octobre 2001

Kaddour X..., ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté

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5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055277

Admin. suprême

21 avril 2000

Kaddour X..., ... ; M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008116195

Admin. suprême

19 décembre 2001

Kadour X..., Ile de Thau, le Véradier, bât. 15 esc. 25, à Sète (34200) ; M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162106

Admin. suprême

29 décembre 2004

KADDOUR BOUDADI au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. Y est rejetée.

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