Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Simone X..., infirmière exerçant à titre libéral, dont les bénéfices non commerciaux étaient soumis pour les années 1975 et 1976 au

A et de Mme B le versement au SIAT du lac de Gurson de la somme de 1 500 euros chacun ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A et de Mme B est rejetée. Article 2 : M.

D'ANNECY lui donne notamment pour mission "d'équiper le lac et ses abords ( ...)

Labbé, Delaporte, avocat de MM. Julien T... et autres, - les conclusions de M.

Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie

EDCBAZYX, éleveur à Viviers-du-Lac (Savoie), a été abattu entre juin 1990 et avril 1991 en raison d'une infection brucellique latente ; que, par lettre en date du 29 juin 1992, le directeur des services

XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par

du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société civile immobilière LES HAUTS DU LAC et de la société civile immobilière LAC et MONTAGNES, - les conclusions de M.

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

Simon X..., demeurant ...

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'association Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon est rejetée.

, des lacs, sites et villages du Verdon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 3°) de condamner l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE

Simon-Jean X... dans la propriété de ce dernier, sise sur le territoire de la commune de Monticello Haute-Corse , à la suite de la demande formulée le 24 mai 1981 par M.

REQUETE DU SYNDICAT DES PERMISSIONNAIRES DE GRANDE PECHE DU LAC D'ANNECY, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

"LES LACS SAINT-JAMES", demeurant ... ; M.

, DES LACS ET DES SITES DU VERDON, dont le siège est aux Salles-sur-Verdon, BP n° 1 à Aups (83630), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC