Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007928489
4 avril 1997
4 avril 1997
lui incombait la charge de la preuve, et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner un supplément d'instruction à l'effet de chiffrer ces détournements, la Cour a porté, aussi, sur les faits et documents de lacause
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689155
5 novembre 1986
5 novembre 1986
ET B... qui a été mise à lacharge de l'entreprise GRI et du groupement de bureaux d'études CIET SMET, SECOTRAP par le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 26 mars 1981 est ramenée
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242458
28 décembre 2005
28 décembre 2005
YX : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale et Knoepffler a été habilitée, par lettre du 17 septembre 2004, par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, à le
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037599951
9 novembre 2018
9 novembre 2018
notamment d'une expertise ordonnée par le tribunal administratif de Nancy, que MmeB..., qui recevait un traitement anticoagulant, était exposée lors de cette intervention à un risque hémorragique par lâchage
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
9 novembre 2015
commune de Chimilin, la commune d'Aoste, la commune de Romagnieu, la commune de Belmont-Tramonet, la commune de Verel-de-Montbel, la commune de Chapareillan, la commune de La Chambre, la commune de Laissaud
Source officiellePage 3 sur 3