Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M. Alain OG, à M. Gérard LG, à Mme Marie-Thérèse LH, à Mme Monique LI, à M. Lionel LJ, à M.

Antoine C, demeurant ..., M. Laurent D, demeurant ..., M. Edouard E, demeurant ..., M.

Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. " 8.

Antoine X, demeurant ...) ; M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2025.

Elle a également, pour les mêmes motifs, estimé à juste titre que l'éditeur du service concerné avait manqué à son obligation de maîtrise de l'antenne. 7.

Laurent H, à M. Antoine L, à Mme B, à M. A, à Mme Bernadette O et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

n° 92-280 du 27 mars 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'EURL FORESTADENT, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE KANO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Arie de Boom Marine, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société MTE R. Le Bras, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2003-009 du 23 janvier 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relative à l'affectation des stagiaires lauréats

Jules-Laurent K..., demeurant Marine de Davia à Corbara Haute-Corse ; - M. Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

./ Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne ". 5.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.