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47 résultats pour « Laveme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989006

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

implique a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure, b) que la rémunération accordée pour un même travail payé au temps soit lamême

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938242

Admin. suprême

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

S.C.I. LAVEMER

SIREN 381646751Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. LAVEMER

SIREN 381646751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

01/04/2014

Voir →

25 avril 2007

25 avril 2007

Dordogne, et Cublac, dans le département de la Corrèze, en tant qu'il modifie le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036191

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

dispositions du B et du a du C du 2° de l'article 1er de l'arrêté attaqué, aux termes desquelles " la mâche doit être quasiment exempte de terre ou de sable, de dommages physiques et d'insectes " et " lavée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377616

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

aux niveaux spécifiques minimaux exigés, que le marché litigieux exige, s'agissant des moyens en matériel, une balayeuse aspiratrice de 5m3 à temps complet, d'une mini-balayeuse aspiratrice, d'une laveuse

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

les différents manquements à l'hygiène dans les quartiers de centre détention pour hommes notamment dans les cellules " containers maritimes " ; - de mettre à même les détenus qui n'ont accès ni à un lave-linge

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729530

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B... n'a pas été lavée depuis son arrivée dans l'établissement en mai 2020. 15.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

nuisibles afin que leur nombre soit très substantiellement diminué dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance ; - mettre à même les détenus qui n'ont accès ni à un lave-linge

Source officielle