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45 résultats pour « Lecard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323702

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

les 16 septembre et 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société antillaise de sécurité, dont le siège est Immeuble Cottrell, zone industrielle de la Lézarde

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

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4 décembre 1992

Roland XR..., demeurant Hauteurs Lézarde à Petit-Bourg (97170) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008064188

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

date du 2 novembre 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat chargé du budget relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire "Leader

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143100

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, à savoir deux espèces d'amphibiens, le crapaud calamite et la rainette méridionale, et une espèce de reptile, le lézard

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Considérant que dans la zone de Montivilliers, où aucun service n'était autorisé, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible au service de catégorie A Radio Vallée de la Lézarde

Source officielle