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46 résultats pour « Leloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541121

Admin. suprême

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10 avril 2009

10 avril 2009

Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesours, avocat de la société TURKISH AIRLINES ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet, Lehoux

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

GRANIER, dont le siège est sis ...,représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GUYOT, Horticulture, dont le siège est à Limpentine à Lezoux

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924606

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 162136 du CENTRE DE PERFECTIONNEMENT ET DE VOLTIGE AERIENNE d'Angers, d'une part, et n° 162269 de l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'AEROPORT D'ANGERS SEICHES-SUR-LELOIR

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 119 KLEIN ANDREE, 22 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 120 LAPORTE MICHEL, 89 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 121 LORTHOIS JACQUES, 85 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 122 LEROUX

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