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53 résultats pour « Lepy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837279

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

d'utilité publique l'acquisition d'immeubles non bâtis situés sur le territoire de plusieurs communes du département de l'Ain en vue de la réalisation de l'anneau de collision à électrons et positons, dit "LEP

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

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CETAT:CETATEXT000024154087

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

secondaire ; Vu, 2° sous le n° 3356247, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Morgane BRAVETTI, demeurant 74 route de Longwy à Lexy

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209360

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

l'appréciation des risques sur laquelle repose la mesure contestée s'est fondée, non seulement sur ces essais normalisés mais également sur des tests de propagation du feu en condition réelle, dits tests LEPIR

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Daniel B..., demeurant rue Abbé Letty au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Raymonde L..., demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M. Gilles K... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW... Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236722

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

a été prononcée, sont insuffisantes pour établir qu'elle courrait personnellement des risques en cas de retour dans son pays ; que, dès lors, la décision du 13 juin 2003 refusant à Mlle Khadidja X leY

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028466330

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

-AA...AR..., AN...C..., AM...P..., à Mmes BE...AS..., AT...néeAG..., Jeanne-MarieU..., JacquelineX..., CatherineAY..., Ginette Levy, Marie-AngeK..., Jean-Pierre Fricourt, à M. et Mme B...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065163

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

et 22 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINTE-THERESE", dont le siège est rue Albert Lépée

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208896

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Le militaire de carrière atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou d'un déficit immunitaire grave et acquis ainsi que, s'il sert ou a servi outre-mer, de lèpre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

R.I. à Lexy (54720) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

R.I. à Lexy (54720) ; M.

Source officielle