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12 506 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914532

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Mahmoud X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821976

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 juin 1987 par laquelle l'inspecteur du travail de Perpignan a autorisé les établissements Mammouth

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171521

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

Mahmoud X, demeurant ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204895

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Mahmoud A ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007846510

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007971488

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330513

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Mamady A, ... M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022487139

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Mahmoud A, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716259

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Mahmoud X... et du secrétaire général de l'Union locale de Mulhouse de la Confédération générale du travail C.G.T. , la décision en date du 3 mai 1983 de l'inspecteur du travail de Mulhouse autorisant

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008135266

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Alpha Mamoudou X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008045

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Mamoudou A, demeurant ...; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731976

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

X... et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la fédération équestre française, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241209

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Leroy et Klein n'étaient pas présents à la réunion de la CNDP au cours de laquelle la décision contestée a été adoptée ; que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008120230

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153855

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mamoudou X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008139938

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Majdi Ben Mahmoud A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771656

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Philippe Mahmoud A, demeurant maison centrale de Saint-Maur, Bel Air à Saint-Maur (36250) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050537

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Mamady Y..., demeurant chez M. X..., 15- ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120159

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Mahmoud Z..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047100

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Mahmoud ALI X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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