Vivre à Metz" des mois de septembre et décembre 1993 et février 1994, Mme X... apparait, en compagnie d'autres élus ou personnalités, sur de nombreuses photographies, son nom n'est pas cité dans la légende

X..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que le décret du 1er février 2000 accordant aux autorités lettones l'extradition de M.

E...une reproduction d'un tract du candidat tête de la liste " Au service de tous les Normands ", dont il a souligné certaines énonciations et qu'il a accompagnée de la légende " Cherchez l'erreur sur

notice architecturale jointe par M. et Mme K...à leur demande de permis de construire mentionne la propriété des requérants par la photographie du bâtiment sur rue du 6, rue Laromiguière et par la légende

de l'ouvrage dans cet environnement ; que si les points et angles de prise de vue n'ont pas été reportés sur les plans de situation et de masse, les documents photographiques sont accompagnés de légendes

l'article II 2.6.4 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine " Les alignements d'arbres et arbres isolés à conserver " : " Repérés au plan par des ronds verts pleins, légende

humaine et de la densité moyenne des espaces d'habitat à l'horizon 2030, sous réserve de la situation particulière des communes dont cette densité est supérieure à 220 logements par hectare ; que la légende