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127 résultats pour « Levert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330449

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

litigieuse ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse : L'Assemblée de Corse vote sur les questions soumises à ses délibérations de trois manières : à main levée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEVERT, Romane, Laétitia, Nathalie

SIREN 107789232Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEVERT HOLDING

SIREN 833868508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICK LEVERT CONSTRUCTION

SIREN 532440781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEVERT

SIREN 448085225Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEVERT INDUSTRIE

SIREN 524127966Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

30/06/2026

Voir →

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031196237

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

B...avait " traité avec légèreté et mépris " la demande qui lui avait été faite de produire une fiche complète et exacte recensant ses publications pour l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442184.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

un lien avec ce service, dès lors que les fautes de l'agent n'avaient été accomplies ni dans l'exécution ni à l'occasion dudit service ; - a entaché son arrêt d'erreur de droit en retenant que la légèreté

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837841

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

X... qu'une fois levée, par le juge judiciaire, l'interdiction ainsi prononcée ; Considérant en cinquième lieu que si M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961096

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - MEDECINS - INSCRIPTION AU TABLEAU -Médecin radié du tableau de l'ordre d'un département mais dont l'incapacité résultant de cette sanction a été levée

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570959

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570960

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570962

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570966

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570967

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570968

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570969

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570972

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570973

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570974

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Considérant qu'il n'appartient pas à l'administration, dans de telles circonstances, de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; que le moyen

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836051

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

DE DIVERSES OPERATIONS OU TRAVAUX -Travaux effectués sur une construction non conforme au plan d'occupation des sols - Illégalité du permis même si les travaux n'accroissent que très légèrement la méconnaissance

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622360

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SOCOPRIM, société à responsabilité limitée, qui avait une activité de marchand de biens, a au cours de son exercice clos en 1973, acheté à la société Lefort

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781240

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

contesté que la délimitation satisfait aux prescriptions du III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, réunit les anciens cantons contigus de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781241

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

contesté que la délimitation satisfait aux prescriptions du III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, réunit les anciens cantons contigus de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781242

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

contesté que la délimitation satisfait aux prescriptions du III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, réunit les anciens cantons contigus de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet

Source officielle