AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330449
26 mai 2010
26 mai 2010
litigieuse ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse : L'Assemblée de Corse vote sur les questions soumises à ses délibérations de trois manières : à main levée
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LEVERT, Romane, Laétitia, Nathalie
24/07/2026
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LEVERT HOLDING
12/07/2026
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PATRICK LEVERT CONSTRUCTION
12/07/2026
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LEVERT
09/07/2026
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LEVERT INDUSTRIE
30/06/2026
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4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031196237
21 septembre 2015
21 septembre 2015
B...avait " traité avec légèreté et mépris " la demande qui lui avait été faite de produire une fiche complète et exacte recensant ses publications pour l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement
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