de l'annexe II au code général des impôts dans sa version applicable aux impositions en litige : " L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée

de l'annexe II au code général des impôts dans sa version applicable aux impositions en litige : " L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée

de l'annexe II au code général des impôts dans sa version applicable aux impositions en litige : " L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée

chiffre d'affaires était supérieur au seuil de 7 600 000 euros ; qu'en conséquence, elle a établi une cotisation minimale de taxe professionnelle à raison de cette activité pour l'année 2003, qu'elle a libellée

chiffre d'affaires était supérieur au seuil de 7 600 000 euros ; qu'en conséquence, elle a établi une cotisation minimale de taxe professionnelle à raison de cette activité pour l'année 2003, qu'elle a libellée

de l'annexe II au code général des impôts dans sa version applicable aux impositions en litige : " L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée

de l'annexe II au code général des impôts dans sa version applicable aux impositions en litige : " L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée

de l'annexe II au code général des impôts dans sa version applicable aux impositions en litige : " L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée

chiffre d'affaires était supérieur au seuil de 7 600 000 euros ; qu'en conséquence, elle a établi une cotisation minimale de taxe professionnelle à raison de cette activité pour l'année 2003, qu'elle a libellée

chiffre d'affaires était supérieur au seuil de 7 600 000 euros ; qu'en conséquence, elle a établi une cotisation minimale de taxe professionnelle à raison de cette activité pour l'année 2005, qu'elle a libellée

chiffre d'affaires était supérieur au seuil de 7 600 000 euros ; qu'en conséquence, elle a établi une cotisation minimale de taxe professionnelle à raison de cette activité pour l'année 2004, qu'elle a libellée

de l'annexe II au code général des impôts dans sa version applicable aux impositions en litige : " L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée

chiffre d'affaires était supérieur au seuil de 7 600 000 euros ; qu'en conséquence, elle a établi une cotisation minimale de taxe professionnelle à raison de cette activité pour l'année 2006, qu'elle a libellée

chiffre d'affaires était supérieur au seuil de 7 600 000 euros ; qu'en conséquence, elle a établi une cotisation minimale de taxe professionnelle à raison de cette activité pour l'année 2003, qu'elle a libellée

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X..., retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique