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4 456 résultats pour « Lillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028750558

Admin. suprême

19 mars 2014

19 mars 2014

B... devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille et tendant à ce que soient prononcées des injonctions au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille sont rejetées comme portées

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713279

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est à Lille Nord

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007970162

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

(LILLE II) sise ..., agissant par son président en exercice ; l'UNIVERSITE DE DROIT ET SANTE DE LILLE (LILLE II) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pour l'arrêté du ministre de l'éducation

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175347

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement du 17 septembre 1998 du tribunal administratif de Lille, qui, après avoir retenu la responsabilité de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE à raison de dommages

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007795025

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

, représenté par son président en exercice, demeurant en cette qualité au siège du Conseil de l'Ordre régional, 77, rue nationale à Lille ; le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lille demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038088224

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par un mémoire en appel provoqué, enregistré le 7 janvier 2019, la commune de Lille conclut à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle comporte

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007865876

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

le jugement en date du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 13 juin 1988 du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING prononçant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008073031

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

2000 par laquelle le tribunal administratif de Lille a autorisé M.

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652495

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

DEVANT LUI PAR LE SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES ET NEGOCIANTS EN VIANDE DE LA HALLE CENTRALE DE LILLE CONTRE UNE DELIBERATION N° 80 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DU 26 OCTOBRE 1973, MODIFIANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666872

Admin. suprême

26 novembre 1980

26 novembre 1980

A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING LA SOMME DE 599.934,67 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LA GARE ROUTIERE DE LILLE ; 2° LA DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE ; VU

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039184553

Admin. suprême

27 septembre 2019

27 septembre 2019

G... et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2015 par laquelle la maire de Lille a délivré à la société Habitat du Nord un permis

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863303

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

, dont le siège est ... ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937128

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Lille intégrant M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186366

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont le siège est B.P. 749 à Lille Cedex (59034), représentée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077302

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le dernier alinéa de l'article 26 des statuts approuvés par le décret attaqué dispose que : " Lors de la création de l'université de Lille par voie de fusion des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699109

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3° subsidiairement, condamne la société Entreprise Boidin à garantir la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE des conséquences dommageables de l'accident, Vu les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798269

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE LILLE demande que le Conseil

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724794

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

responsabilité limitée ETRAREC, dont le siège est ... à Villeneuve-le-Roi 94290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783770

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

par son président en exercice ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé à la demande

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115573

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

, dont le siège est avenue du peuple belge BP 729 à Lille Cedex (59034) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004976-7 du 16 septembre 2010

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