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10 328 résultats pour « Lime-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M.

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405764

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

représentée par son maire ; la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740362

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 27 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209796

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 24 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X, demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731904

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Noël Y... et autres ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur protestation de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jacques I, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007909732

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

G... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de M. André X... et de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253136

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EveLine YX, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869538

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

A ; Considérant que par le jugement attaqué, en date du 16 septembre 2008, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté la protestation de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618780

Admin. suprême

31 octobre 1984

31 octobre 1984

JACQUES EDOUARD X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632917

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M. Léopold C..., M. Didier Y..., Mme Michèle R..., M. Claude XW..., Mme Arlette X..., Mme Raymonde J..., M. André XY..., M. Frédéric M..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627659

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

XA... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936338

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Jacques Q... et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936274

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation formée contre les opérations électorales qui

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jacques B..., demeurant ... ; - M. Gérard L..., demeurant ... Villers-les-Nancy (54600) ; - M. Bernard N..., demeurant hôpital Calmette, chemin Bargues à Lille cédex (59037) ; - M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007741491

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jacques X..., demeurant ... à Lyon 69000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 21 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718727

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Jacques E..., demeurant ... , et tendant aux mêmes fins que la requête °n 78 137 ; Vu °4 la requête sommaire enregistrée le 3 mai 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 78 178

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620279

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - à titre principal : 1° annule le jugement du 2 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782330

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU NORD et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle