[2] Limitation du nombre et de la durée des sonneries.

Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies. / En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre. / (...). 2.

. - MISE À LA RETRAITE POUR ANCIENNETÉ ; LIMITES D'ÂGE. - RECUL DE LA LIMITE D’ÂGE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT DES ENFANTS À CHARGE (ART.

VU LA LOI N° 66-470 DU 5 JUILLET 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA SURVENANCE DE LA LIMITE

de certains fonctionnaires civils de l'Etat : "Les professeurs de l'enseignement supérieur, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge résultant de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 précitée, sont, sur

DU DECRET SUSVISE DU 16 DECEMBRE 1968, L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI NE PEUT ETRE ATTRIBUEE QU'AUX AGENTS QUI N'ONT PAS ATTEINT "L'AGE OU L'ANCIENNETE LIMITE PREVU POUR L'OCCUPATION DE L'EMPLOI OU,

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE

X... à la retraite d'office par limite d'âge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier

sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Nord a maintenu la décision de récupération, dans la limite

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE - Instance arbitrale - Compétence - Limites.

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Limite d'âge.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

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sols de la ville de Marseille, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, dispose que la distance mesurée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites

l'arrêté du maire de Caveirac en date du 16 juin 1984 : Considérant que l'article UD 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de CAVEIRAC dispose que les constructions édifiées en limite

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 du décret du 21 décembre 1979 visé ci-dessus : "1° L'arrêté préfectoral accordant l'autorisation d'exploiter une carrière ... en détermine les limites

gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande, en date du 5 décembre 2000, tendant à ce que lui soit accordé le recul d'une année de la limite

DATE DU 19 MARS 1962 ; QUE, TOUTEFOIS, LE 4EME ALINEA DU MEME ARTICLE EXCLUT DU RECLASSEMENT "CELLES DES PERSONNES VISEES A L'ALINEA 1ER QUI ONT DEPASSE, A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET, LA LIMITE