maritime, 2°- déclare nulle la convention du 24 juillet 1970 et constate la caducité de la zone d'aménagement concerté de Coignières et donc de la convention, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - la loi n° 2015-992 du 17 août

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole n° 16 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; -

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 26-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les

.* ABSENCE - ARTICLE 43 DE LA LOI DU 30-12-1967 N'AYANT PAS RENDU CADUC LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 13-9-1961.

, R. 322-15 et R. 322-17 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

LOTISSEMENTS.

n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le décret n° 92-909 du 28 août 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les

Cadin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

1881 sur la liberté de la presse ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditeur,

Cadin, auditrice, - les conclusions de M.

Cadin, auditrice, - les conclusions de M.