Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme B...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la

dossier ; Vu le code rural Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

"SOLAZUR", ayant son siège 72, allée Solazur, à Saint-Raphaël (83700) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "SOLAZUR" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement

Jean-Michel X..., demeurant rue Louis Daquin à Raphele-les-Arles 13200 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard

Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M. Jacky XC..., M. François XD..., M. Michel XE..., M. Jacky XF..., M. Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 20 juin et 11 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F.), établissement public dont le siège est 2 rue Louis

Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

La réception de l'ouvrage avec réserve a été prononcée le 30 juillet 2015 et la levée des réserves est intervenue le 24 novembre 2015 sur proposition de la société Loci Anima, maître d'oeuvre.

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège est 2, rue Louis

X..., demeurant lotissement Tonazzi, commune de Mont-Dore ; la société civile immobilière "LA BOUNTY" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 1988 par laquelle le président

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Corveissiat, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SCI

X et autres et intervenant pour la commune de Venelles, et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société d'aménagement urbain et rural, - les conclusions de M.

n° 79-589 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par le décret n° 85-1109

novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D..., demeurant ..., agissant en qualité de présidente de l'association syndicale autorisée des copropriétaires du lotissement

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.B..., à la SCP Bénabent, avocat de la compagnie