Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., domiciliée Grille Saint-Jean, ..., M.

A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M.

copropriétaires du 127 rue Diderot à Vincennes et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne

Jean-Marc Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose R, demeurant ..., Mme Yvette S, demeurant ..., M. Gérald T, demeurant ..., Mme Lynda S U, demeurant ..., M. Wilfried V, demeurant ..., M.

Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., veuve Y, demeurant .

En subordonnant l'éligibilité du financement d'un permis de conduire un véhicule du groupe léger, autre que le permis de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, à une condition

Marc X, demeurant ... ; M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL MOCA, dont le siège social est situé route

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) CAMBE SPORT, dont le siège est 18 rue Rémy Roure

d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêt du 8 mars

, route de Duregnane

Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.

Georges BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 182°) Mme Marie BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 183°) M.