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18 380 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040429

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1999, la requête présentée par Mme Malika KHATIBI, demeurant cité Les Ravinelles à Ambronay (01500) ; Mme KHATIBI demande au

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172567

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

le jugement du 17 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 29 août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Malika

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253568

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Salim YX, demeurant ..., et tendant : 1°) à ce qu'il soit enjoint au consul général de France à Casablanca de procéder à la transcription de son mariage avec Mme Malika Y, sous astreinte de 1 000 F (152,45

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008198746

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

4 avril 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Malika

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949228

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 1995 et le 20 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Malika X... demeurant Chez

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059734

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 3 février 1999, présentée par Mlle Malika X..., demeurant n°3 immeuble de l'agriculture, rue d'Oujda, quartier industriel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677952

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 2010, présentée par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839836

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

MAIKA, demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041829

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Malika Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232517

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 17 juin 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Malika

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007925678

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

MABIALA X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019705

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Abdelilah X..., représenté par Mme Malika Khaloir, demeurant ... ; M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Lalla Itri E, Mme Marie-Rose J, Mme Malia K, M. Georges C, M. Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940638

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X... demeurant chez M. et Mme Y... ... ; Mlle X... demande au président de la section

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329303

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007923081

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859518

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015704

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008027426

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031659

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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