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129 résultats pour « Magny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731367

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Y... un permis de construire à l'effet d'édifier un supermarché sur un terrain situé dans le lotissement "Le Parc de Magny", 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 639 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LSP by Nevers Magny-Cours

SIREN 849532114Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SH MAGNY

SIREN 913394458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Dépôts des comptes

AUTO VITRAGE MAGNY

SIREN 813854742Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Créations

LE MAGNY FAMILY

SIREN 107512162Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ORECA MAGNY-COURS

SIREN 404570160Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

16/07/2026

Voir →

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496949.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Saint Magne Distribution.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006512

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

A et de Me Odent, avocat de la commune de Magné, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996063

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Jean-Marc B, qui gèrent des officines de pharmacie situées à Margny-lès-Compiègne, demandent l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830887

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Magne, Pierre Magne et à Mme Mireille X... la somme de 1 052 000 F, avec les intérêts, en réparation du préjudice subi par l'immeuble dont ils sont propriétaires, et a mis à sa charge les frais d'expertise

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629281

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "INCENDIE, SECOURS, SECURITE" dont le siège est à Magny-sur-Tille

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446132

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

d'Europe, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, à lui payer différentes sommes au titre du solde du marché portant sur la construction d'un groupe scolaire à Magny-le-Hongre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007745756

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X..., demeurant 3/202 place Rémy Frecot à Metz-Magny (57000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007841950

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

en date du 17 décembre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or a rejeté sa protestation relative aux opérations de remembrement menées dans la commune de Magny-sur-Tille

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175202

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maguy X... Y... demeurant chez ...

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046240

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Magne, représentée par son maire ; la commune de Saint-Magne demande au Conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887960

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 29 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maguy X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887951

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 29 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maguy X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007919574

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Magdy X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621694

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

Association sportive automobile de Magny-Cours, 26 juill. 1978, 01.571, T., p. 795.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010917

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Daniel F..., domicilié à Magny (61600), M. Maurice A..., domicilié à Athis de l'Orne (61430), M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520618

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

à 41 660 habitants le chiffre de sa population totale, sans y inclure une partie des habitants d'un immeuble implanté à la fois sur son territoire au 40, rue d'Amiens et sur celui de la commune de Margny-lès-Compiègne

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007846670

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'UNIFICATION DU CHRISTIANISME MONDIAL, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Château de Mauny

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007958856

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Magne, et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053579

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Daniel F..., domicilié à Magny (61600), M. Maurice A..., domicilié à Athis-de-l'Orne (61430), M.

Source officielle