Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du SYNDICAT DES INFIRMIERS LIBERAUX DE FRANCE-PROFIL INFIRMIER, - les conclusions de M.

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

code de justice administrative et notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Christiane X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de M. X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la Société Civile Immobilière PALAIS GRANDVAL II, - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Union des industries chimiques, - les conclusions de M.

Boucher, Auditeur ; - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE SITA FRANCE et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du Syndicat départemental pour le traitement des déchets de la Marne, - les