pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions

B... détenait la moitié des parts et était le gérant de fait de la SARL B...Construction, créée en 1992, qui exerçait une activité de maçonnerie générale ; que cette société a été placée en redressement

A défaut d'accord à l'issue d'une période de concertation avec les organisations professionnelles qui y ont participé, il a, par une décision du 30 juillet 2021 dont les requérants demandent l'annulation

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 11 février 2022.

dossier en retenant que l'avenant n° 1 avait pris en compte une partie des travaux rendus nécessaires par les insuffisances du dossier de consultation des entreprises alors qu'en réalité il n'en avait couvert

STIEFVATER-HORTA, demeurant 61, avenue de la République à Lure (70200), Mme Nicole AUCOUTURIER, demeurant 18, rue Victor Hugo à Lecreusot (71200), Mme Frédérique BERGERON, demeurant 1, cours Moreau à Macon

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (CDGFPT) de Saône-et-Loire, dont le siège est 6, rue Flacé à Macon

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, a considéré que les travaux d'étanchéité et de maçonnerie

n°314332, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MACON

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil

Y... du Bosc, Yvan Masson, Alain Muckenhirn, Bertrand Pascarel, Christophe Potet et Louis Prieur, Mme U... AC..., MM. AN... AX..., AN... BE... et BZ..., BS... AY..., M. AA... BV..., Mme BI...