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48 résultats pour « Marhoum-Hammiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643887

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

L'ENERGIE ATOMIQUE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU RETARD APPORTE A LUI DELIVRER DES DROITS DE REPLANTATION A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRES POUR L'INSTALLATION DE L'USINE DE MARCOULE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

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Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B... JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738161

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du département du Puy-de-Dôme en date du 23 septembre 1983 relative aux opérations de remembrement de la Chapelle-Marcousse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836849

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

d'annuler le décret du 20 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008042028

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

1999, se prévalait des risques graves encourus par lui en Algérie en raison de son activité professionnelle de musicien et de sa qualité de membre du "Front des Forces Socialistes" et de "la Fondation Mathoub

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027311366

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008071559

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié ; Vu le décret du 21 mai 1990 autorisant la COGEMA à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444865

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

B...est l'auteur ne concerne pas, contrairement à ce que relève l'arrêté du 24 février 2016, des " référents religieux impliqués dans le jihad international " mais traite de la " science du haddith " ;

Source officielle