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131 résultats pour « Marie Cappelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 9 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246038

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 14 mars 2006 présentée pour le syndicat requérant ; Vu le décret n° 72-581 du 4

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214090

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA CAPAL, dont le siège social est au lieudit Saint-Blancas, Palaminy à Cazères (31220),

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935336

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 à raison de la réévaluation des actifs de la société civile immobilière Carrel

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462250.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008062918

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Françoise X..., demeurant 15, boulevard du Centre, à Tremblay-en-France (93290), tendant à l'annulation du concours réservé du CAPET

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008054424

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gilles X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours au CAPET informatique de gestion réservé aux maîtres auxiliaires de l'éducation nationale, session 1997 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967822

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

l'annulation de l'arrêté du 14 juin 1991 par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé sa candidature au concours interne du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083713

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT) demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, reçue le 27 mars

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041166

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09DA01014 du 17 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0806885 du 5 mai

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230132

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

, dont le siège est situé rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300) ; la société requérante demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision n° 803 T du 24 mai

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462759.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 14 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460824.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710330

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

FRANCOIS A..., DEMEURANT A CAPELLE LES GRANDS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461547.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 3 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778446

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Henri X..., demeurant villa Pasques à La Capelle (02260) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024566381

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

083915 du 6 juillet 2011, enregistré le 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CAPELLI

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462101.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740572

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Annick X..., demeurant ... les Nancy (54600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement du tribunal administratif de Nancy, du 12 mars

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick YX..., l'association des candidats au CAPEC et M.

Source officielle

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