Maguelonne à utiliser une fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région de Languedoc-Roussillon, pour un service dénommé Y...

réitère une règle contraire à une norme juridique supérieure ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE AUBERGE FERME DES GENETS, entreprise de restauration sise à Villeneuve-les-Maguelone

Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Aigues-Vives dans le département du Gard, Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Mauguio, Montpellier, Lattes et Villeneuve-lès-Maguelonne

Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone

des critères énoncés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; En ce qui concerne la zone de Lodève : Considérant que dans cette zone, où émettaient Radio Lodève, Radio Pays d'Hérault et RDF Maguelone

l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que le projet déclaré d'utilité publique par le décret attaqué constitue un maillon

1°, sous le n° 361528, la requête enregistrée le 1er juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par la société Midel dont le siège est 238 bis avenue Jacques Vogt, Hameau de la Croix Madelon

des Estuaires, en raison du choix de contourner Niort par le nord, alors que le schéma directeur routier national approuvé par décret du 1er avril 1992 retiendrait un axe nord-sud d'intérêt national, maillon

K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision

plaine centrale du Val-de-Marne à partir de l'échangeur autoroutier de Pompadour ; que cette voie, qui allègera du trafic de transit les agglomérations proches et le réseau secondaire, représente un maillon

AGRICULTEURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES, dont le siège est 124, boulevard Tourasse à Pau (64078), la FEDERATION DES COMMISSIONS SYNDICALES DU MASSIF PYRENEEN, dont le siège est 10, rue d'Arthez Lassalle à Mauléon

à d'autres intérêts publics qu'il comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'il présente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la section litigieuse constitue le dernier maillon