.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z... a réussi en 1969 l'examen de fin d'apprentissage artisanal, option coiffure messieurs, et a suivi une formation professionnelle à l'école

Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS REGION MIDI-PYRENEES, de Mesdames Y..., A..., F..., de Mesdemoiselles B... et I... et de Messieurs

celle-ci les pharmaciens biologistes et la société avaient perdu leur indépendance professionnelle en contradiction avec les dispositions de l'article R. 4235-3 du code de la santé publique ; que Messieurs

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Messieurs A...C...et Benjamin C...ainsi qu'au ministre des finances et des comptes publics.

vu déléguer, selon les termes mêmes de l'arrêté du 6 avril 2001 du président de la communauté d'agglomération, le soin de signer " en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le président et de Messieurs

d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes d'appliquer les dispositions de l'article 513-3 du code civil afin de permettre l'enregistrement d'un pacte civil de solidarité entre Messieurs

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES INTERVENTIONS DE L'UNION REGIONALE DES CAISSES D'EPARGNE DU MIDI ET DU SUD-EST ET DE MESSIEURS

soumis aux juges du fond que, par une ordonnance du 21 décembre 2017, le juge des référés du tribunal d'instance de Marseille a ordonné l'expulsion des occupants sans titre d'un immeuble appartenant à Messieurs

. | 54-01-07-04,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS -<CA>Prorogation - Existence - Demande adressée au ministre chargé des sports afin qu'il mette

dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les interventions du Syndicat départemental ovin des Hautes-Pyrénées, du syndicat ELB Confédération paysanne du Pays-Basque, de Messieurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

remédier aux infiltrations d'eau et d'air sur les façades, - l'entreprise SOTRACO à lui verser la somme de 9 800 F pour remédier au phénomène de condensation sur les menuiseries des baies vitrées, - Messieurs

D'INFORMATION" ; CONSIDERANT QUE POUR CONTESTER LA REGULARITE DE LA PROCEDURE A L'ISSUE DE LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX A REFUSE DE REVISER LES NOTES QUI LEUR AVAIENT ETE ATTRIBUEES, MESSIEURS

Si le même article prévoyait que " (...) suite à la présente cession, Messieurs Généreux B... et Eric D... restent seuls associés selon une répartition des droits suivante dans la société de fait " Armement

LOPPARELLI devant le commissaire de la République du département de la Moselle le 16 avril 1983, tendant à ce que celui-ci mette en oeuvre la procédure prévue à l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 modifiée

représentée par son représentant légal domicilié audit siège, la CAISSE d'EPARGNE de BOURGES dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audit siège, la Société civile professionnelle Messieurs

lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire produit la circulaire du 9 novembre 2005 adressée par le garde des sceaux, ministre de la justice à mesdames et messieurs

Si le même article prévoyait que " (...) suite à la présente cession, Messieurs Généreux B... et Eric D... restent seuls associés selon une répartition des droits suivante dans la société de fait " Armement

1966, A 520 815 F POUR 1967, A 730 941 F POUR 1968 ET A 930 696 F POUR LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE CIVILE 1969 DE L'EXERCICE SOCIAL CLOS LE 30 SEPTEMBRE 1970 ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE MESSIEURS

Au cours des débats à l'audience, messieurs F...et autres ont indiqué que le doute sérieux quant à la légalité du refus de retrait des dispositions dont ils demandent suspension résulte uniquement du moyen