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210 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630529

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631588

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632544

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627344

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention en date du 26 janvier 1976, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628074

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628099

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630445

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922104

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007913175

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627125

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627143

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627338

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625347

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629312

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

WITRAND, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle Suzanne MERGOUX, demeurant 27, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle LAURELLI, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643693

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

QU'EN L'ETAT DU DOSSIER SOUMIS A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE LORSQU'ELLE A PRIS LA DECISION ATTAQUEE, LE SIEUR MEYROU Z...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629313

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629666

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X... Loire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629754

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632194

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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