CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 résultats pour « Michel SEPTIER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364396

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Pierre, Michel et Jacques , frères associés commandités exerçant collégialement la gérance de la société DFMA, et à hauteur de 70,06 % par leurs neuf enfants associés commanditaires, a été transféré à

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007943528

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

José F..., Mme Michèle L..., Mme M... G..., M. Lucien O..., M. Raymond H..., M. Robert N..., Mme Marie-Claire J..., M. K... Carrat, M. André Z..., Mme Simone Y..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065170

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913908

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007942279

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Michel C... soit déclaré inéligible et à ce que soit annulée son élection en qualité de conseiller municipal de Cherbourg ; - annule l'élection de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622900

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Michel et Claude Y... pour la première société et MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Jacky C..., demeurant ..., Mlle Michelle C..., demeurant ..., Mme Colette C..., épouse D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mme Josette C..., veuve X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799445

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Michel E..., demeurant 25, Cours Foch à La Roque-d'Anthéron (13640) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823508

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Pierre G..., Mme Michèle S..., Mme Pia XX... DI PIETRALUNGA, M. Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143138

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Selon le 7ème alinéa du I septies de l'article 1466 A du même code : " (...)

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025893483

Admin. suprême

18 avril 2012

18 avril 2012

Michel D et du syndicat CGT Administration centrale et services des ministères économiques, financiers et du Premier ministre : Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007664704

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

Michel X..., demeurant ... 78220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré légale la décision

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631049

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Michel X..., demeurant au lieu-dit Tilloux, Bourg-Charente à Jarnac (16200) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634832

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Michel X..., demeurant Place Salva à Guillestre (05600) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020165978

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802365

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Michel X... pour motif économique ; Vu le jugement en date du 21 décembre 1989, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 1990, par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996040

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

avocat de la société industrielle de constructions rapides -(Sicra), de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Michel

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005387

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Michel J, Rémi E, Bruno et Arnaud D ; 2°) d'enjoindre au ministre, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade d'inspecteur

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700037

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

ET FREDERIC, MICHEL, ALBERT Z..., DEMEURANT A CASTELLO DI ROSTINO HAUTE-CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635351

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle