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99 résultats pour « Mifsud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852507

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Miloud A, demeurant ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924730

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020469

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Miloud Y... demeurant Chez Madame Halima X... 20 cours Burriana à Cabestany (66330) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008223514

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

ASBAI, Mohamed YACHOU, Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud MAHDI, Salah BENTEBBI, Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794919

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Abdelouahab Y... une somme de 70 000 F en réparation du préjudice résultant du décès de son fils Miloud, imputable à la défectuosité du grillage séparant l'ensemble immobilier où il résidait, et dont l'entretien

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161203

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Miloud A, le jugement du 18 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Clermond-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 6 730 F (1 026 euros

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151768

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Miloud Y... X..., ; M. Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069508

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Miloud Y..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084567

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Miloud Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262117

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575520

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Pour rejeter la demande de Mme B..., la cour régionale des pensions de Lyon s'est fondée sur ce qu'il ressortait de la dernière expertise médicale effectuée en 2016 par le docteur Mifsud, après avis du

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869254

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015217

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156609

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Miloud A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632360

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154889

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Miloud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429240

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

El Miloud A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238727

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à l'appel de M. et Mme Miloud

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019247013

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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