Michel X... agissant en son nom personnel, de vingt trois mille deux cent trente francs soixante treize centimes (23 230,73 F) à la somme de quarante et un mille six cent quinze francs trente sept centimes

subsidiairement, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les rôles de ladite commune des années 1978 et 1979 à raison respectivement des installations et des activités du "centre commandant Mille

Le désistement de la société des Mille Pattes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

euros dont quatorze mille deux cent cinquante euros pour M.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL est condamnée à payer la somme de huit mille francs à M. et Mme Georges-Jean X..., lasomme de huit mille francs à la société civile immobilière "Kinet" etla

et inférieur à cinq mille, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est de trois membres titulaires et de trois membres suppléants ; / 4° Lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade

28 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées les 11 et 18 mars 2001 dans le canton de Millas

fitness élaborés par la société Les Mills International LTD, établie en Nouvelle-Zélande.

escalade en milieux naturels " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", en tant que ces articles fixent une limite d'altitude à mille

pour contester le principe de son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée qui a été mise à sa charge sur le fondement de l'article 257-7° du code général des impôts à raison des cessions de millièmes

a demandé de rouvrir à la circulation la rue des Violettes, ensemble la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux 2) à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de six mille

concernant ainsi que le préjudice en résultant ; 5°) de casser les décisions prises à son encontre en contravention avec les règles de procédure et la loi ; 6°) de condamner les défendeurs à payer cent mille

habitants, 50 mètres dans les communes de mille à cinq mille habitants, 100 mètres dans les communes de cinq mille habitants et plus, distance réduite à cinquante mètres dans les zones piétonnières ;

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société AIXOISE DE BOISSONS, dont le siège social est B.P 9 à Aix-les-Milles (13267), agissant

Marseille du 15 février 2007 condamnant l'Etat à verser à la société Navarro une indemnité de 239 329,90 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage de la zone industrielle des Milles

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme à une astreinte de mille francs par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 24 janvier 1995

La part spécifique pour mille unités ou mille grammes ainsi que le taux proportionnel sont définis, par groupe de produits, à l'article 575 A. / La classe de prix de référence d'un groupe de produits correspond

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE MEPO STOP MIL (M.S.M), - les conclusions de M.