les cotisations de ses membres ainsi que des subventions versees par la federation des mutualites professionnelles de liege et par la societe mutualiste "la solidarite feminine", que la demoiselle moureau

Michel X..., demeurant ..., Les Mousseaux à Jouars-Pontchartrain 78760 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance de référé n° 1146/86/I du 22 mai 1986 par laquelle le président du tribunal

octobre 2004 et 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MOUVEMENT CAP 21 (CITOYENNETE ACTION PARTICIPATION POUR LE 21ème SIECLE), dont le siège est 40 rue de Monceau

Jean X..., demeurant le clos des Treilles, chemin des Moineaux à Toulon (83000) ; M.

enregistrée le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION CITOYENNETE ACTION PARTICIPATION POUR LE 21EME SIECLE (CAP 21), dont le siège est au 40 rue de Monceau

secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, sis quai Jules Moineau

césarienne pratiquée sous anesthésie loco-régionale ; qu'à la suite de douleurs persistantes ayant nécessité un traitement morphinique, un examen a révélé la présence dans sa colonne vertébrale d'un morceau

A, un autre motif, tiré de ce que ce dernier, recruté en 2000 par la communauté urbaine du Creusot-Monceau-les-Mines, ne remplissait pas la condition posée au 2° de l'article 5 de la loi du 3 janvier 2001

Y..., dont le corps de ferme est en réalité situé à Mouheaux, à 3 km des terres de l'exploitation et qu'en retenant l'implantation de ces bâtiments pour apprécier le rapprochement des terres par rapport

délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée en référé la communication de divers documents administratifs concernant la société Molveaux

X..., demeurant Monbeau Saint Georges à Tournon d'Agenais 47370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Wachenheim et Morisseau tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ; que l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1997 portant organisation des sous-directions

atteintes au respect des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment celui de dignité de la personne humaine, compte tenu des paroles de plusieurs morceaux

vote n'aurait pas été respecté doit être écarté ; Considérant, enfin, que, si deux électeurs ont émis leur suffrage en réunissant les bulletins des deux listes en présence au moyen, selon le cas, d'un morceau

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le bulletin de vote litigieux, qui comportait le nom et le prénom d'un candidat, découpés dans un bulletin de vote du premier tour et collés sur un morceau

A à l'Etat, que celui-ci était affecté à l'école active bilingue Monceau de Paris, en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, dans la discipline éducation musicale et chant choral ; Considérant

administratif de Caen ; Considérant que les consorts X... soutiennent sans être contredits qu'ils ont reçu en échange d'un verger planté d'arbres fruitiers et d'une parcelle labourable, un terrain composé de morceaux

Gilbert Y... et Michel X..., demeurant respectivement 9, place de la Gare à Morteau (25500) et 42, les Vauciels Tallenay à Geneuille (25870) ; MM.