Bereyziat, Auditeur-; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE COMPTOIR GENERAL DU RESSORT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE COLLINS ET TOURNADRE-TOURCO et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE BLACK CLAWSON FRANCE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche

Bereyziat, Auditeur-; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE AIRFEU et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mecanique

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PLASSE se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE PUMA EQUIPEMENT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MACHINE BERTRAND et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA MECABOR se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LUREM se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SEBIM se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SEPRO ROBOTIQUE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE BABCOCK ENTREPRISE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE AMESTRA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA THIMONNIER se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SOCAMEL se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA SOCLA se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000