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118 résultats pour « Mouad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251656

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Moudar X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 3 sur 6

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Annonces BODACC637 résultats

Journal officiel

LATRECHE, Mouad

SIREN 978570257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/08/2026

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BACHAOUI, Mouad

SIREN 107536153Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/07/2026

Voir →

LATRECHE, Mouad

SIREN 978570257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAHED, Mouadh, Thierry

SIREN 983575895Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/07/2026

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MECHTA, Mouad, Abdeldjalil, MECHTA

SIREN 942381575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/07/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007896948

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Mourad Y..., demeurant au service de médecine interne de l'hôpital de la Timone, boulevard Jean Moulin à Marseille (13001) ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174966

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mourad X, domicilié, ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008009856

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007944404

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mourad X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147346

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Mourad X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008052307

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Mourad X... demeurant ... ; M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057225

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Mourad X..., demeurant chez M. Y... Graa ... ; M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008069619

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Mourad X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié, notamment son article 11 ; Vu le code général

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204604

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mourad X, demeurant ... ; M.

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231120

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Mourad Y..., représenté par M. Michel ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124707

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Mourad X, demeurant ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008141340

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Morad X demeurant ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115770

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Mourad Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940592

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mourad X..., demeurant HLM les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 12 octobre 1994 par lequel le vice-président délégué par le président

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102372

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Mourad X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008062553

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Mourad Z..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131127

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mourad Z..., demeurant bloc 3, A 11, E.R.A.C Sidi Y... à Fès, 30000 (Maroc) ; M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831910

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Mourad A, demeurant ... ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007958750

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Mourad X... demeurant ... ; M.

Source officielle