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299 résultats pour « NAUDIN Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961383

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu la requête enregistrée le 19 février 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007884330

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008097451

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Robert Z... demeurant Faaone PK 52.600 côté mont, Mlle Nadine C... demeurant Faaone PK 47.800 côté mer et Mme Evelyne X... épouse B... demeurant Faaone PK 50.300 côté mont ; les requérants demandent que

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061395

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

André H, demeurant ..., Mme Nadine G, demeurant ..., M. Bernard J, demeurant ..., Mme Anne-Marie F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955173

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253471

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

jugement du 30 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 29 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nadine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008090884

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

2°), sous le n° 235633, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juillet 2001 et le 30 janvier 2002, présentés par les membres du conseil municipal d'Ordonnaz, Mmes Nadine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895323

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

autres, annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux, de maire et d'adjoint au maire de Gérardmer (Vosges) et proclamé élues en qualité de conseillers municipaux, de cette commune Mme Nadine

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829666

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

septembre 2007 de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière tendant à ce que la sanction de quinze jours d'exclusion temporaire de fonctions soit infligée à Mlle Nadine

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626529

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Vu, °1) sous le °n 58 265 la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008117916

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2001, présentée par Mme Nadine Y..., demeurant ... et M. Jean Z..., demeurant ... ; Mme Y... et M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188150

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Nadine X tendant à la décharge de la somme de 9 000 F (1 372,04 euros) dont le versement lui a été demandé par état exécutoire émis par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413146

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Luis C, demeurant ..., Mme Danielle G, demeurant ......, Mme Nadine F, demeurant... et Mme Christine H, demeurant ...) ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008077525

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mmes Nadin X... et Dalila Z..., - les conclusions de M.

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240651

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2004 et 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadine A, demeurant ...

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703682

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838092

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

. ; - n° 131387, présentée par Nadine A... ; - n° 131388, présentée par Mme Françoise XM... ; - n° 131389, présentée par Mme Irène XV... ; - n° 131390, présentée par Mme Edith XL... ; - n° 131391, présentée

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429746

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978320

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'AMIENS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Nadine X..., du syndicat CGT des

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017011

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M. Alexis G..., à M.

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