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183 résultats pour « NadiaZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481635

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, représentée par M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958888

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X... et M. Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397211

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe P... demeurant ..., Mme Nadia R... demeurant ..., M. Mohamed S... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953142

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 mars 1995 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de Mlle Nadia

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115912

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Valérie B..., demeurant ..., Mme Nadia A..., demeurant à Bessac (16250), M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008213768

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 9 septembre et 11 octobre 2004 et le 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X, demeurant ...; Mme X demande

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223639

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103279

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

d'annuler le jugement du 18 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 7 février 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113352

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

26 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 13 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080938

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant chez M. Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007935221

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Nadia X... et M. Y...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205605

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Nadia YX, demeurant ...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867793

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1992, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant appartement 34, bâtiment B, Cité Henri Sellier Cenon (33150) ; Mlle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102372

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2001, présentée par Mme Nadia X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 avril

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802239

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Rachid A et Mme Nadia B, épouse A, demeurant ...; M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063544

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1999, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., résidence Oasis à Montpellier (34000) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800794

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 septembre 1985 par lesquelles l'inspecteur du travail des Landes a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme Nadia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110393

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 septembre 2001, présentée par Mme Nadia X..., épouse Y..., demeurant chez Monsieur Ahmed X... ... ; Mme Y... demande au président

Source officielle