, FOUR, ROCHE ET VAULX-MILIEU EST REJETEE.

ROCHE à recommencer une partie de sa scolarité mais était tenu de le licencier ; que, par suite, les moyens que M.

Joseph I..., demeurant La Roche, SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M. et Mme Gérard A..., demeurant aux Rameaux, Saint-Alban-de-Roche à Bougoin G... (38300), M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Blanche tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M.

", les arrêtés du maire de La Roche-sur-Foron en date des 6 février et 11 mars 1986 par lesquels MM.

(93175) ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NT01794 du 24 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, sur l'appel du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE

Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2202444 du 18 juillet 2024, ce tribunal a rejeté la demande de la société Clinique Saint Roch. III.

DE LA ROCHE, demeurant ... ; Mme X...

, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1

A et de la société Rocher Mistral ; - le représentant de la société Rocher Mistral ; - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat, avocat de la commune de La Barben ; à l'issue de laquelle le juge des référés

. ; l'association demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 95507 du 2 mai 1995, déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ou de ses

DEVRA LIBERER LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON DANS UN DELAI DE 2 MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION. ARTICLE 3 - M. X...

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, représentée