conclusions : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifié par la loi du 30 octobre 1975 : "les militaires sont notés

définies cidessous" ; qu'aux termes de l'article 9 du même décret : "Ces réductions sont réparties après avis de la commission administrative paritaire compétente entre les fonctionnaires les mieux notés

720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport ne déroge à ces prescriptions ; Considérant que l'instruction contestée prescrit que les personnels qu'elle vise doivent être notés

vice qui l'avait antérieurement entachée, soit suivie ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires alors en vigueur : Le militaire est noté

Z, né en 1977, fait valoir que, postérieurement à la fin, en septembre 1999, d'un engagement de plus de quatre ans dans la légion étrangère, il a noué des relations avec une ressortissante française avec

que la valeur technique des offres a été évaluée en fonction de quatre sous-critères dont la pondération avait été portée à la connaissance des candidats (" conception, fonctionnalités, garantie ", noté

fiches techniques notées sur un point et l'adéquation de ces dernières avec le cahier des clauses techniques particulières, notée sur quatre points, et, enfin, pour le sous-critère n° 8 " planning " noté

° 92-414 du 30 avril 1992, portant statut respectivement des greffiers et des greffiers en chefs des services judiciaires, ces personnels sont, lorsqu'ils sont affectés dans les cours et tribunaux, "notés

hiérarchique, que sa notation soit reconsidérée, alors même qu'il aurait fait préalablement usage du droit, que lui reconnaît l'article 7 précité du décret du 31 décembre 1983, de saisir l'autorité qui l'a noté

l'absence d'entretien avec le notateur de premier degré : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 5 du décret du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires : Le militaire est noté

B, plusieurs surveillants du centre de détention de Salon-de-Provence, dans lequel il était incarcéré depuis le début de l'année 1997, ont noté des anomalies dans son comportement ; que si le psychiatre

et au second degré des 17 avril et 30 juin 2000 : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Les militaires sont notés

demander l'annulation de la décision par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché principal ne l'a pas déclarée admise au titre de la session de 1992, Mme X... soutient que ce jury n'aurait pas noté

X... soutient que ce jury n'aurait pas noté à leur juste valeur les copies qu'il a remises dans trois des épreuves écrites d'admissibilité ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation

X... soutient que ce jury n'aurait pas noté à sa juste valeur la copie qu'il a remise à l'épreuve écrite de "rédaction d'une note" ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation

X... soutient que ce jury n'aurait pas noté à sa juste valeur la copie qu'il a remise lors de l'épreuve d'admissibilité n° 1 portant sur la dissertation ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de

X... soutient que ce jury n'aurait pas noté à leur juste valeur les copies qu'il a remises dans chacune des épreuves écrites d'admissibilité ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler

.) / A l'égard des fonctionnaires les mieux notés, la durée du temps passé dans chaque échelon peut être réduite à dix-huit mois, deux ans et trois ans pour les échelons comportant des durées moyennes