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52 résultats pour « Oger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136750

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu les observations, enregistrées le 25 octobre 2007, présentées par le syndicat intercommunal de la rivière Eure, représenté par sa présidente Mme Oger

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

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CETAT:CETATEXT000007803260

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

administratif de Paris a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 25 novembre 1985 par lequel le conseil de Paris a accordé une subvention de 40 000 F à l'institution de Saint- Joseph de Grenelle (OGEC

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793089

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

peut toutefois être assurée que par les décrets qu'il incombe au gouvernement de prendre pour l'application desdites dispositions ; Considérant que l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114154

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat du COMITE ACADEMIQUE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES PAYS DE LOIRE (CAEC), de l'OGEC

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007705433

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'OGEC de l'école du Christ-Roi et de l'école du Christ-Roi, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008015451

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

complémentaire enregistrés les 16 avril et 24 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRECISION CASTPARTS CORPORATION FRANCE dont le siège social est B.P. 1138 à Ogeu-les-bains

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726753

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'OGEC

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007916608

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ORGANISATION DE GESTION DES ECOLES ET COLLEGES CATHOLIQUES (OGEC

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

H... domicilié en cette qualité audit siège ; OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE LA NATIVITE dont le siège est ... à Orange (84100), représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007973757

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

la recherche et de la technologie dirigé contre le jugement du 23 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à l'organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

H... domicilié en cette qualité audit siège ; L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE LA NATIVITE dont le siège est ... à Orange (84100), représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995957

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE-ANNE (OGEC) et autres, - les conclusions de M.

Source officielle