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48 résultats pour « Otche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042233

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

l'entreprise Magnard et chacune 2 500 F à Mme X... au titre des frais irrépétibles ; 3°) l'a condamnée à payer 7 000 F à Me Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Beti, venue aux droits de la société Oth

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199020

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Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

soumis aux juges du fond que, par une délibération du 24 mars 2006, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Corse a, d'une part, donné mandat à l'Office des transports de la Corse (OTC

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462460.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

La maîtrise d'œuvre du marché était assurée par un groupement conjoint constitué du cabinet d'architecte Michel F, mandataire du groupement, des sociétés Acra architecture, Lorenzo architecture, OTH bâtiments

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678444

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

EUX ET METTRE LES DEPENS ET FRAIS D'EXPERTISE A LA CHARGE DE L'OFFICE ; VU, ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 25 DECEMBRE 1976 SOUS LE N 5545, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE OMNIUM TECHNIQUE HOLDING OTH

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043605

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Jean X..., architecte, demeurant ... et la SOCIETE OTH SUD -OUEST, dont le siège est situé ... (33081 Cedex) ; M. X... et la SOCIETE O.T.H.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

novembre 2002, le département des Bouches-du-Rhône a confié la construction de l'immeuble des archives départementales à Marseille à la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, au bureau d'études OTH

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006653

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

administrative, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'ensemble de la procédure organisée par la collectivité territoriale de Corse et l'office des transports de la Corse (OTC

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873463

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête, des conclusions de la société Stribick et de la société de contrôle technique et d'expertise de la construction ainsi que les conclusions de la société OTH

Source officielle