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42 résultats pour « Othman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491707.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

différences de modalités de calcul de l'indemnité de résidence applicables respectivement aux emplois de ces derniers et à celui de " concepteur emploi " au sein du centre de guerre interarmées de l'OTAN

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315825

Admin. suprême

27 juin 2011

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27 juin 2011

A, alors lieutenant-colonel dans l'armée de terre, a été affecté à Istanbul pour une mission accomplie dans le cadre de l'OTAN, du 17 août 2006 à l'été 2009 ; que, pendant cette période, celui-ci a participé

Source officielle