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52 résultats pour « Oulad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007817460

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Ahmed X..., demeurant mairie Ouled Sidi Slimane Daïra Y... Wilaya de Batna en Algérie ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007982961

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Y..., demeurant Douar Ouled Ahmida, Cercle de El-Bourouj, Province de Settat (Maroc), tendant à l'annulation de la décision du payeur général auprès de l'ambassade de France au Maroc rejetant leur demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837378

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

1926 à Douer Tanonte (Maroc), d'une carte de séjour régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006844

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Saïda Oulal

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145038

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Orguia Y..., demeurant Cité 200 Villas, Wilaya de Skikda, Algérie (21360) ; Mme OULED-DIAF

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087322

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031290

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468383

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Sahli Ould Boudkhil A tendant à la révision de sa pension en tant qu'elle porte sur la période antérieure à la date de revalorisation retenue par l'administration, enfin, a enjoint audit ministre de revaloriser

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008022810

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Ouled Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114187

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ould Tayeb à Oran (Algérie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644491

Admin. suprême

21 juin 1974

21 juin 1974

OULD BOUALEM TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1964

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032629972

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

aux mêmes dates ; qu'elle a aussi produit un " certificat de présence " daté du 6 juin 2012, rédigé en français et signé par le président de l'Assemblée populaire communale de Biskra, ancienne ville d'Ouled

Source officielle

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