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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007817460
12 février 1992
Ahmed X..., demeurant mairie Ouled Sidi Slimane Daïra Y... Wilaya de Batna en Algérie ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007982961
15 juin 1998
Y..., demeurant Douar Ouled Ahmida, Cercle de El-Bourouj, Province de Settat (Maroc), tendant à l'annulation de la décision du payeur général auprès de l'ambassade de France au Maroc rejetant leur demande
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837378
6 janvier 1995
1926 à Douer Tanonte (Maroc), d'une carte de séjour régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006844
4 juillet 2007
France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Saïda Oulal
7 SS
CETAT:CETATEXT000008145038
13 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Orguia Y..., demeurant Cité 200 Villas, Wilaya de Skikda, Algérie (21360) ; Mme OULED-DIAF
CETAT:CETATEXT000008087322
11 mars 2002
Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008031290
12 novembre 2001
Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468383
7 décembre 2009
Sahli Ould Boudkhil A tendant à la révision de sa pension en tant qu'elle porte sur la période antérieure à la date de revalorisation retenue par l'administration, enfin, a enjoint audit ministre de revaloriser
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008022810
21 mars 2001
Ouled Z..., ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008114187
Ould Tayeb à Oran (Algérie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644491
21 juin 1974
OULD BOUALEM TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1964
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032629972
15 avril 2016
aux mêmes dates ; qu'elle a aussi produit un " certificat de présence " daté du 6 juin 2012, rédigé en français et signé par le président de l'Assemblée populaire communale de Biskra, ancienne ville d'Ouled
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